Jura Laws
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Most cited
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 citing documents
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 citing documents
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 citing documents
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 citing documents
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 citing documents
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 citing documents
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 citing documents
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 citing documents
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 citing documents
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 citing documents
Other sources
Jura
Documents
860 documents
Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy4)
412.351.1FR
Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal
412.311.1FR
Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive
412.292FR
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
412.291FR
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
412.214FR
Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes
412.113FR
Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes
412.112FR
Règlement des écoles moyennes
412.111FR
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue
412.11FR
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
412.011FR