Legislazione Giura
- Documenti
- 863
- Periodo
- 2003
- 25 feb 2003
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 855 su 855
- Ultima esecuzione
- 5 nov 2026
- Atti con più versioni
- 0
- 863 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documenti citanti
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documenti citanti
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documenti citanti
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documenti citanti
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 documenti citanti
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documenti citanti
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documenti citanti
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documenti citanti
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documenti citanti
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documenti citanti
Documenti
863 documenti
Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce
412.352FR
Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du
412.351FR
Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura2)
412.351.2FR
Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy4)
412.351.1FR
Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal
412.311.1FR
Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive
412.292FR
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
412.291FR
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
412.214FR
Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes
412.113FR
Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes
412.112FR