Neuchâtel Laws
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Règlement interne du Service de la Protection et de la Sécurité de la Ville de Neuchâtel
110.11Apr 17, 2024FR
Arrêté concernant la participation de la Ville aux abonnements sur le réseau des Transports publics Neuchâtelois SA (TransN) pour les personnes âgées et les invalides de condition modeste
321Mar 18, 2024FR
Règlement concernant le budget d'innovation collaborative de la Ville de Neuchâtel
401.2Feb 19, 2024FR
Arrêté fixant les indemnités pour le personnel du Service de la Protection et de la Sécurité (SPS) et le personnel de l'Office de la Voirie
110.8Feb 5, 2024FR
Arrêté concernant l'harmonisation de la protection et la plantation des arbres et le rôle de la Commission Nature et Paysage sur le territoire de la nouvelle Commune de Neuchâtel
604Jan 15, 2024FR
Arrêté concernant les indemnités forfaitaires octroyées au/à la chancelier-ère et au/à la vice-chancelier-ère
110.6Dec 18, 2023FR
Règlement concernant la fourniture et la distribution de l'eau potable
720Oct 23, 2023FR
Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux
701Oct 23, 2023FR
Arrêté relatif à l'indemnisation des formatrices et formateurs
110.7Jun 28, 2023FR
Règlement protocolaire du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel
100.6Jun 28, 2023FR