Législation Neuchâtel
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- 1929–2026
- 9 sept. 1929–24 juin 2026
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- Dernière exécution
- 28 oct. 2026
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Les plus cités
Documents
76 documents
Règlement communal sur le fonds pour les ports
80224 oct. 2022FR
Règlement communal sur le fonds d'adduction d'eau
72224 oct. 2022FR
Règlement communal sur le fonds pour l'épuration des eaux
70824 oct. 2022FR
Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein des organes des syndicats intercommunaux
100.55 sept. 2022FR
Arrêté concernant la prise en charge des frais de transport des élèves domicilié-e-s sur la Commune de Neuchâtel
312.227 juin 2022FR
Arrêté concernant les taxes d'accès en zone piétonne
810.613 mai 2022FR
Arrêté concernant l'accès des véhicules automobiles dans la zone piétonne
810.513 mai 2022FR
Arrêté concernant le subventionnement des bilans et traitements orthophoniques
312.110 mai 2022FR
Arrêté concernant les taxes et émoluments des cimetières communaux
410.315 nov. 2021FR
Statut du personnel communal
11025 oct. 2021FR