Législation Neuchâtel
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- 1929–2026
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- 28 oct. 2026
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Les plus cités
Documents
76 documents
Règlement d'exécution du Règlement concernant l'utilisation et l'exploitation des ports de la Ville de Neuchâtel
801.117 nov. 2025FR
Règlement communal concernant l'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017, et la création d'un fonds communal pour l'énergie
71017 nov. 2025FR
Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux
41017 nov. 2025FR
Règlement concernant l'utilisation et l'exploitation des ports
80127 oct. 2025FR
Règlement concernant les assemblées citoyennes
1028 sept. 2025FR
Règlement sur l'archivage
100.717 août 2025FR
Règlement relatif à la politique de communication et d'information de la Ville de Neuchâtel
100.216 déc. 2024FR
Arrêté temporaire d'introduction de la réforme LAVS 21
110.24 nov. 2024FR
Règlement général de la défense contre les incendies et les éléments naturels du Syndicat régional de la sécurité civile du Littoral neuchâteloise
112.229 oct. 2024FR
Arrêté concernant l'indemnisation des membres de la commission Nature & Paysage
101.118 sept. 2024FR