Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel
- Documents
- 110
- Période
- 1995–2025
- 11 janv. 1995–16 sept. 2025
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
110 documents
Réalisation d'une part d'étage dépendant d'une masse en faillite.
ASLP.1996.112 févr. 1996FR
Plainte dirigée contre une décision judiciaire. Entrée en matière exceptionnelle.
ASLP.1995.5831 janv. 1996FR
Collocation des droits patrimoniaux que fait valoir un époux dans une procédure en divorce pendante alors qu'est prononcée la faillite de son conjoint.
ASLP.1995.4911 déc. 1995FR
Publication de l'office des poursuites ne reproduisant pas la réelle situation d'un débiteur - Rectification ?
ASLP.1995.2519 juin 1995FR
Réalisation d'une part de communauté héréditaire saisie.
ASLP.1995.1222 mai 1995FR
Notification du commandement de payer par voie édictale.
ASLP.1995.144 mai 1995FR
For de la poursuite en cas d'élection de domicile en Suisse par un débiteur domicilié à l'étranger.
ASLP.1995.1627 avr. 1995FR
Etat de collocation dans le concordat par abandon d'actif lorsque celui-ci comporte des biens immobiliers.
ASLP.1995.1327 avr. 1995FR
Poursuite abusive.
ASLP.1995.628 mars 1995FR
Avance de frais de réalisation d'un immeuble saisi.
ASLP.1994.4811 janv. 1995FR