Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel
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- Perioda
- 1995–2026
- 11-01-1995–29-10-2026
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- 20-11-2026
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Réalisation de gage immobilier. Exigences légales quant à la publication de l'estimation de l'immeuble.
ASLP.1996.2323-04-1996FR
Réquisition de poursuite émanant d'un créancier établi à l'étranger.
ASLP.1996.621-02-1996FR
Pluralité de créanciers et de créances.
ASLP.1996.419-02-1996FR
Réalisation d'une part d'étage dépendant d'une masse en faillite.
ASLP.1996.112-02-1996FR
Plainte dirigée contre une décision judiciaire. Entrée en matière exceptionnelle.
ASLP.1995.5831-01-1996FR
Collocation des droits patrimoniaux que fait valoir un époux dans une procédure en divorce pendante alors qu'est prononcée la faillite de son conjoint.
ASLP.1995.4911-12-1995FR
Publication de l'office des poursuites ne reproduisant pas la réelle situation d'un débiteur - Rectification ?
ASLP.1995.2519-06-1995FR
Réalisation d'une part de communauté héréditaire saisie.
ASLP.1995.1222-05-1995FR
Notification du commandement de payer par voie édictale.
ASLP.1995.1404-05-1995FR
For de la poursuite en cas d'élection de domicile en Suisse par un débiteur domicilié à l'étranger.
ASLP.1995.1627-04-1995FR