Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel
- Documents
- 113
- Période
- 1995–2026
- 11 janv. 1995–29 oct. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 113 sur 113
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
113 documents
Poursuite en réalisation de gage.
ASLP.1998.444 janv. 1999FR
Saisie d'indemnités de chômage. Annulation suite à la disparition du poursuivi.
ASLP.1998.414 janv. 1999FR
Continuation de la poursuite. Absence de saisie par l'OP pendant 12 mois. Plainte pour retard injustifié.
ASLP.1998.9810 nov. 1998FR
Compétences de la commission de surveillance (faillite).
ASLP.1998.3430 sept. 1998FR
Répartition du produit du procès entre les créanciers cessionnaires.
ASLP.1997.545 févr. 1998FR
Notification d'actes de poursuite à une personne morale.
ASLP.1997.315 nov. 1997FR
Plainte à l'autorité de surveillance en matière de collocation de créance dans la procédure de concordat ordinaire.
ASLP.1997.2820 oct. 1997FR
Etat de collocation et tableau de distribution.
ASLP.1997.2511 sept. 1997FR
Procédure à suivre, dans la liquidation de la faillite, lorsqu'une créance fait l'objet d'un procès déjà pendant.
ASLP.1997.2228 juil. 1997FR
Minimum vital d'un débiteur faisant ménage commun avec deux personnes.
ASLP.1997.2118 juil. 1997FR