Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel
- Documents
- 110
- Période
- 1995–2025
- 11 janv. 1995–16 sept. 2025
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
110 documents
Droit des personnes mariées de consulter les registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur la situation de leur conjoint.
ASLP.2005.120 juin 2005FR
Avance des frais de poursuite par le créancier.
ASLP.2005.320 avr. 2005FR
Notification d'un acte de poursuite. Intérêt pour recourir. Intervention policière.
ASLP.2004.920 avr. 2005FR
Preuve du respect du délai d'opposition.
ASLP.2004.1222 oct. 2004FR
Instruction d'office par l'ASLP. Revenus déterminants dans la saisie.
ASLP.2004.69 août 2004FR
Saisie complémentaire. Adaptation d'une saisie initiale faite en mains propres du débiteur.
ASLP.2004.19 août 2004FR
Mode de rétribution d'un administrateur spécial de faillite.
ASLP.2003.426 févr. 2004FR
Etat des charges.
ASLP.2002.327 déc. 2002FR
Opposition par fax. Preuve.
ASLP.2001.46 nov. 2001FR
Procès-verbal de distraction de biens saisis dressé par l'OP; plainte du poursuivi
ASLP.2000.2823 août 2000FR