Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel
- Documents
- 110
- Période
- 1995–2025
- 11 janv. 1995–16 sept. 2025
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
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Autres sources
Neuchâtel
Documents
110 documents
Continuation de la poursuite impossible si absence de notification de la citation à l'audience de mainlevée et de la décision de mainlevée. Principe de notification fictive.
ASSLP.2011.719 oct. 2011FR
Continuation de la poursuite impossible si absence de notification de la citation à l'audience de mainlevée et de la décision de mainlevée. Principe de notification fictive.
ASSLP.2011.619 oct. 2011FR
Minimum vital. Prise en compte de l'entretien dû par un poursuivi pour l'enfant de son conjoint.
ASSLP.2011.218 avr. 2011FR
Evaluation d'un immeuble dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage.
ASLP.2010.711 mars 2011FR
Notification aux audiences de mainlevée et notification du jugement de mainlevée.
ASLP.2010.31 nov. 2010FR
Consultation d'un dossier clos d'une faillite par le failli ou l'administrateur d'une SA en faillite.
ASLP.2008.1027 avr. 2009FR
Rémunération de l'administrateur spécial de la faillite. Reconsidération de la décision de l'autorité de surveillance.
ASLP.2007.144 août 2008FR
Droit des poursuites et faillites. Responsabilité pour les frais de faillite en cas d'annulation de celle-ci.
ASLP.2007.1320 févr. 2008FR
Prise en compte dans l'indication de la charge hypothécaire d'un immeuble des cédules hypothécaires détenues par l'épouse du poursuivi en garantie du remboursement aux institutions LPP des conjoints des avances fournies par celles-ci.
ASLP.2007.531 oct. 2007FR
Voie de la plainte LP ou restitution de délai ? Notification d'un commandement de payer.
ASLP.2006.324 juil. 2006FR