Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel
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- 113
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- 1995–2026
- 11-01-1995–29-10-2026
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- 12-11-2026
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Commination de faillite.
ASSLP.2018.917-01-2019FR
Saisie. Frais de logement.
ASSLP.2018.620-11-2018FR
Voie de la plainte ouverte au sens de l’art. 139 LP. Non-tardiveté de la plainte en l’espèce. Recours devenu sans objet. Examen de la mesure de l’Office des poursuites.
ASSLP.2018.408-11-2018FR
Nouvel examen d'une décision attaquée par une plainte et nouvelle mesure. Conséquences en procédure.
ASSLP.2018.315-10-2018FR
Inventaire des biens du failli. Contestation de l'évaluation des biens du failli.
ASSLP.2018.211-09-2018FR
Indemnités et revenus saisissables.
ASSLP.2017.530-11-2017FR
Séquestre d'un compte et de revenus. Minimum d'existence selon la LP.
ASSLP.2017.415-11-2017FR
Fixation du mode de réalisation d'un usufruit.
ASSLP.2017.307-11-2017FR
Délai de plainte. Vérification du bien-fondé de la production. Créances litigieuses mentionnées pour mémoire à l’état de collocation.
ASSLP.2017.225-09-2017FR
Plainte jugée à juste titre téméraire. Recours rejeté. Frais et amende infligés par l’AiSLP confirmés.
ASSLP.2017.124-04-2017FR