Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–21 oct. 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 2'755 da 2'757
- Ultima execuziun
- 07-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Chombras
Documents
2'755 documents
Décision de reconsidération d’un arrêté de nomination fixant la collocation d’un enseignant.
CDP.2015.16220 schan. 2017FR
Rappel d'impôt.
CDP.2016.117 schan. 2017FR
Assimilation de fonds étrangers au capital propre.
CDP.2015.12417 schan. 2017FR
Refus de droit aux prestations complémentaires (revenu hypothétique de l'épouse).
CDP.2015.24930 dec. 2016FR
Résiliation des rapports de service.
CDP.2016.31421 dec. 2016FR
Responsabilité d’un administrateur au sens de l’article 52 LAVS.
CDP.2015.21919 dec. 2016FR
Assurance-invalidité. Demande de reconsidération d’une décision de demi-rente limitée dans le temps.
CDP.2014.3458 dec. 2016FR
Conditions mises à la constatation qu'un appartement pourra être vendu au motif qu'il est soumis au régime de la PPE dès la construction de l'immeuble.
CDP.2016.3230 nov. 2016FR
Nouvelle demande de rente déposée après un premier refus. Changement de méthode de calcul de l’invalidité.
CDP.2015.24030 nov. 2016FR
Procédure. Qualité de l’épouse pour recourir contre une décision qui condamne son mari à payer les primes d’assurance de son épouse. Assurance-maladie. Changement d’assureur. Communication du nouvel assureur à l’ancien assureur.
CDP.2015.33029 nov. 2016FR