Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–21 oct. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Chombras
Documents
2'755 documents
Assurance-invalidité. Suppression rétroactive puis réactivation de la rente d’invalidité, respectivement, restitution des rentes indûment perçues.
CDP.2023.1133 fan. 2023FR
Assurance-invalidité. Suppression rétroactive puis réactivation de la rente d’invalidité, respectivement, restitution des rentes indûment perçues.
CDP.2022.3063 fan. 2023FR
Assurance-inalidité. Refus d'entrer en matière sur une demande de prestations.
CDP.2022.14630 zercl. 2023FR
Fonction publique. Résiliation des rapports de service, rupture du lien de confiance avec un collaborateur occupant un poste au sein d’un pôle sensible de l’administration fiscale.
CDP.2023.15327 zercl. 2023FR
Procédure. Qualification d’un acte, intention de recourir.
CDP.2023.4722 zercl. 2023FR
Statut des fonctionnaires. Résiliation des rapports de service avec effet immédiat d’un fonctionnaire (problème de timbrage).
CDP.2023.1129 zercl. 2023FR
Violation des prescriptions relatives à la protection des animaux.
CDP.2023.455 zercl. 2023FR
Droit des étrangers. Demande de reconsidération, absence de faits nouveaux. Assistance judiciaire en matière administrative.
CDP.2023.1321 zercl. 2023FR
Prestations complémentaires à l'AVS/AI. Restitution de prestations. Notion de revenu tiré d’une activité lucrative.
CDP.2023.6031 matg 2023FR
Assurance-chômage. Aptitude au placement (projet d’activité lucrative indépendante)
CDP.2022.23131 matg 2023FR