Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'635
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–15 avr. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'635 documents
Aide sociale. Qualité pour recourir d’une commune. Autonomie communale. Intérêt digne de protection.
CDP.2020.25931 août 2021FR
Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour suite au décès du conjoint.
CDP.2020.28227 août 2021FR
Prestations complémentaires : revenu hypothétique de l’époux.
CDP.2021.5925 août 2021FR
Assurance-chômage. Calcul du gain assuré. Prise en compte d’un gain considéré comme accessoire dans un précédent délai-cadre d’indemnisation.
CDP.2020.27425 août 2021FR
Aménagement du territoire. Quartiers étagés selon l’ancienne structure des murs de vigne : notion de façade. Implantation parallèle aux courbes de niveau.
CDP.2021.3524 août 2021FR
Fonction publique. Résiliation des rapports de service. Maladie non professionnelle. Reclassement. Interprétation de la CCT Santé 21.
CDP.2021.20224 août 2021FR
Assurance-accidents. Réduction des prestations en espèces pour violation qualifiée des règles de la LCR à la suite d’une perte de maîtrise d’une moto en raison d’une vitesse inadaptée.
CDP.2021.3117 août 2021FR
Prestations complémentaires. Prestations complémentaires à l'AI (frais d’hébergement dans une structure mobile).
CDP.2021.15517 août 2021FR
Assurance-chômage. Refus de versement rétroactif de l'indemnité de chômage (révision).
CDP.2021.12730 juil. 2021FR
Prestations complémentaires. Revenu hypothétique en cas d’invalidité partielle. Modification de l’état de santé suite au prononcé de l’assurance-invalidité.
CDP.2020.31929 juil. 2021FR