Cour de droit public Neuchâtel
- Documenti
- 2'635
- Periodo
- 1994–2026
- 29 dic 1994–15 apr 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
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- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
Documenti
2'635 documenti
Assurance-invalidité. Droit à une rente d’invalidité. Conditions d’assurance. Survenance d’une invalidité.
CDP.2020.3648 lug 2021FR
Assurance-invalidité. Refus d’augmentation de rente (révision d’office). Expertise insuffisamment motivée (migraines/capacité de travail exigible).
CDP.2020.2366 lug 2021FR
Aménagement du territoire. Opposition à la construction d’un immeuble de sept appartements et d’un garage de 12 places en zone d’ancienne localité (situation acquise; ordre contigu; gabarits; clause d’esthétique; accès).
CDP.2020.1846 lug 2021FR
Aménagement du territoire. Opposition à la construction d’un immeuble de sept appartements et d’un garage de 12 places en zone d’ancienne localité.
CDP.2020.1806 lug 2021FR
FISC. Procédure pénale pour soustraction d’impôts directs fédéral, cantonal et communal pour les périodes fiscales 2010 à 2016.
CDP.2021.702 lug 2021FR
Aménagement du territoire. Praticabilité d’un plan routier mettant en œuvre le plan directeur cantonal des mobilités cyclables.
CDP.2021.192 lug 2021FR
LCR. Retrait de permis pour faute moyennement grave (perte de maîtrise).
CDP.2021.1392 lug 2021FR
Taxe d’exemption de l’obligation de servir. Reconsidération d’une décision d’exemption.
CDP.2020.2151 lug 2021FR
Taxe d’exemption de l’obligation de servir. Reconsidération d’une décision d’exemption.
CDP.2020.1611 lug 2021FR
Assurance-invalidité. Mesures de nouvelle réadaptation à un bénéficiaire de rente sous forme d’une formation professionnelle initiale (non versement des indemnités journalières; indemnité de dépens, frais inutilement occasionnés).
CDP.2021.4728 giu 2021FR