Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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Documents
2'755 documents
Assurance-chômage. Notions de gain accessoire et de gain intermédiaire d’un agent d’assurances.
CDP.2022.2956 janv. 2023FR
Prestations complémentaires. Remboursement de frais médicaux
CDP.2022.33 janv. 2023FR
Prestations complémentaires. Défaut de légitimation pour exiger le versement de prestations complémentaires. Devoir de renseigner de la caisse de compensation.
CDP.2022.1227 déc. 2022FR
Eventuelle responsabilité de l’Etat suite à une décision d’un service étatique annulée par le Tribunal administratif fédéral pour déni de justice.
CDP.2022.19716 déc. 2022FR
Nécessité d’une durée minimale de cotisations pour bénéficier de prestations de l’assurance-invalidité.
CDP.2021.3921 déc. 2022FR
Assurance-chômage. Prise en compte au titre de gain intermédiaire du revenu d’un stage d’avocat se poursuivant au-delà de la durée légale. Conformité du salaire aux usages professionnels et locaux.
CDP.2022.16930 nov. 2022FR
Droit de procédure. Procédure d’affermage agricole. Autorité compétente en cas de constestation. Déni de justice.
CDP.2022.22224 nov. 2022FR
Aide sociale. Domicile d’assistance d’un étudiant.
CDP.2021.37421 nov. 2022FR
Aide financière COVID.
CDP.2021.36118 nov. 2022FR
Assurance-chômage. Indemnité en cas d’insolvabilité. Atténuation du degré de la preuve de l’existence d’une créance de salaire contre l’employeur.
CDP.2022.9915 nov. 2022FR