Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'635
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–15 avr. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
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Langues
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- français100 %
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Neuchâtel
Documents
2'635 documents
Circulation routière. Retrait permis pour une durée de 6 mois pour une perte de maîtrise pour un conducteur qui s’est endormi au volant après l’absorption de somnifères.
CDP.2025.2488 déc. 2025FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage.
CDP.2025.915 déc. 2025FR
Droit des étrangers. Refus d’autorisation de séjour (séjour d’un enfant placé).
CDP.2025.3255 déc. 2025FR
Assurance-accidents. Suppression de prestations d’assurance (causalité adéquate de troubles psychiques développés à la suite d’un accident de la route de gravité moyenne).
CDP.2024.3425 déc. 2025FR
Fin du droit aux prestations d’assurance-accidents (défaut de lien de causalité naturelle). Instruction fondée sur une expertise mise en œuvre par l’AI non probante.
CDP.2024.2275 déc. 2025FR
Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal et de plan d’alignement cantonal du pôle de développement économique "Littoral Est".
CDP.2023.3495 déc. 2025FR
Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal et de plan d’alignement cantonal du pôle de développement économique "Littoral Est". Précision de jurisprudence du RJN 2013 p. 503.
CDP.2023.3435 déc. 2025FR
Assurance-accident. Refus de prestations. Lien de causalité naturelle. Troubles oculaires.
CDP.2025.474 déc. 2025FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Absence à un entretien de conseil.
CDP.2025.152 déc. 2025FR
Rente limitée dans le temps. Défaut d’instruction. Valeur probante d’un avis de synthèse du SMR. Renvoi pour instruction complémentaire.
CDP.2025.728 nov. 2025FR