Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'745
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–15 oct. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
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Documents
2'745 documents
Fonction publique. Résiliation des rapports de service durant le temps d’essai. Promotion.
CDP.2026.3015 zercl. 2026FR
Assurance chômage. Refus du droit à l’indemnité de chômage. Absence de perte de travail. Contrats de mission temporaire.
CDP.2026.1511 zercl. 2026FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité. Absence de recherches d’emploi.
CDP.2025.45011 zercl. 2026FR
Assurance-chômage. Suspension de 7 jours indemnisables pour manque de recherches d'emploi avant l’inscription au chômage.
CDP.2025.25511 zercl. 2026FR
Protection des animaux. Interdiction de détenir des oiseaux pour une durée indéterminée. Proportionnalité de la mesure.
CDP.2025.12010 zercl. 2026FR
Paiement tardif d’une avance de frais payable par acomptes.
CDP.2026.11210 zercl. 2026FR
Des indices même faibles permettent de rendre plausible l’aggravation de l’état de santé.
CDP.2025.19910 zercl. 2026FR
Assurance-accident. IPAI. Causalité naturelle et adéquate dans le contexte de troubles psychiques.
CDP.2025.3599 zercl. 2026FR
Assurance-invalidité. Valeur probante d’une expertise psychiatrique (3 expertises réalisées durant l’instruction).
CDP.2025.3269 zercl. 2026FR
Assurance-invalidité. Octroi d’une demi-rente d’invalidité.
CDP.2025.1225 zercl. 2026FR