Cour de droit public Neuchâtel
- Documenti
- 2'745
- Periodo
- 1994–2026
- 29 dic 1994–15 ott 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 4 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'745 documenti
Aménagement du territoire. Extension d'une fondation. Dérogation à la hauteur à la corniche.
CDP.2025.3752 lug 2026FR
Assurance-invalidité. Suppression de la rente d’invalidité. Divergences entre l’appréciation des spécialistes de la réadaptation professionnelle et des experts médicaux.
CDP.2025.3512 lug 2026FR
Aménagement du territoire. Permis de construire (pose de panneaux publicitaires sur les domaines publics; décision incidente ou finale).
CDP.2026.8829 giu 2026FR
Assurance chômage. Suspension du droit à l’indemnité. Insuffisance de recherches d’emploi avant inscription.
CDP.2026.5129 giu 2026FR
Refus de libération conditionnelle de l’internement.
CDP.2026.14329 giu 2026FR
Assurance-invalidité. Octroi d’une demi-rente, puis d’une rente entière d’invalidité.
CDP.2025.42629 giu 2026FR
Assurance-invalidité. Rentes temporaires.
CDP.2025.25629 giu 2026FR
Assurance-accident. Refus d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (atteinte au poignet). Valeur probante de l’appréciation du médecin-conseil.
CDP.2025.41825 giu 2026FR
Assurance-invalidité. Octroi d’une rente d’invalidité partielle. Enquête ménagère.
CDP.2025.20925 giu 2026FR
Assurance-maladie. Procédure de recouvrement de primes impayées.
CDP.2026.11924 giu 2026FR