Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'745
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–15 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
Activité
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Langues
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- français100 %
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Documents
2'745 documents
Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande).
CDP.2025.2499 juil. 2026FR
Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local de Bevaix et son règlement, secteurs "Plan Jacot" et "En Moulin". Zone à bâtir isolée. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.
CDP.2024.1619 juil. 2026FR
Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local de Bevaix et son règlement, secteurs "Plan Jacot" et "En Moulin". Zone à bâtir isolée. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.
CDP.2024.1609 juil. 2026FR
Allocations familiales. Droit aux allocations différentielles internationales. Devoirs des caisses de compensation.
CDP.2025.2518 juil. 2026FR
Procédure. Contestation de l’indemnité de dépens octroyée dans une décision de renvoi.
CDP.2025.3498 juil. 2026FR
Assurance-invalidité. Révision d’office. Choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité (contestation de l’application de la méthode mixte).
CDP.2025.2508 juil. 2026FR
Assurance-invalidité. Refus de rente.
CDP.2025.3047 juil. 2026FR
Assurance-invalidité. Versement d’un arriéré de rente en mains de tiers.
CDP.2025.813 juil. 2026FR
Assurance-accidents. Refus de prestations d’assurance (notion d’accident en lien avec des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un sport [padel-tennis]; lésions assimilées à un accident [déchirures du ménisque]).
CDP.2025.3283 juil. 2026FR
Assurance-accidents. Suppression de prestations (lien de causalité naturelle) et refus de prestations pour des troubles psychiques (lien de causalité adéquate à la suite d’un accident de la route).
CDP.2025.3852 juil. 2026FR