Cour de droit public Neuchâtel
- Documenti
- 2'745
- Periodo
- 1994–2026
- 29 dic 1994–15 ott 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 4 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'745 documenti
Assurance-invalidité. Octroi rente temporaire. Modification du droit. Moment de référence.
CDP.2025.1474 giu 2026FR
Recours contre une demande d’avance de frais.
CDP.2026.753 giu 2026FR
Fonction publique. Résiliation d’un engagement provisoire (recours), une demande d’indemnité pour licenciement abusif au sens des articles 336 ss CO, une demande de paiement du solde du droit aux vacances et d’une indemnité de cadre (action de droit administratif).
CDP.2025.3782 giu 2026FR
Marchés publics. Adjudication d’un marché. Rectification des offres et corrections d’office.
CDP.2025.2282 giu 2026FR
Assurance-maladie. Mainlevée d'opposition. Frais de rappel, de sommation, de dossier, poste, intérêts moratoires.
CDP.2025.1522 giu 2026FR
Assurance-invalidité. Refus d’augmenter une allocation pour impotent de l’AVS.
CDP.2025.23126 mag 2026FR
Assurance-chômage. Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
CDP.2025.21826 mag 2026FR
Environnement. Répartition des coûts d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un site pollué.
CDP.2025.17720 mag 2026FR
Assurance-invalidité. Degré de l’allocation pour impotent en faveur d’un mineur atteint d’un trouble du spectre autistique. Instruction lacunaire.
CDP.2025.17119 mag 2026FR
Assurance-invalidité. Refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande.
CDP.2025.21918 mag 2026FR