Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'635
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–15 avr. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
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Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'635 documents
Aide sociale. Remboursement aide matérielle (épouse exerçant une activité indépendante).
CDP.2024.30628 oct. 2025FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage : Chômage fautif, faute moyenne. Date effective de la résiliation des rapports de travail.
CDP.2025.121 oct. 2025FR
Assurance-vieillesse et survivants. Tardiveté de la révocation de l’ajournement de la rente de vieillesse. Devoir de renseignement de l’assureur.
CDP.2025.1817 oct. 2025FR
Aménagement du territoire. Levée d’opposition à la construction d’une halle d’escalade. Demande de récusation. Contrôle préjudiciel du PAL. Clause d’esthétique.
CDP.2024.28916 oct. 2025FR
AVS. Réparation de dommage (responsabilité de l’employeur). Prescription de l’action en réparation du dommage (droit applicable et notion de connaissance du dommage).
CDP.2025.5414 oct. 2025FR
Aménagement du territoire. Changement d’affectation d’un atelier en salle de concert. Besoin en places de stationnement.
CDP.2024.10313 oct. 2025FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Défaut d’annonce d’absence à un entretien de conseil pour cause de maladie.
CDP.2025.1288 oct. 2025FR
Assurance-invalidité. Allocation pour impotent. Besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
CDP.2025.617 oct. 2025FR
Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour pour études. Changement d’orientation après l’échec à l’admission à la formation autorisée.
CDP.2025.2237 oct. 2025FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Comportement donnant lieu au licenciement.
CDP.2025.1657 oct. 2025FR