Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'745
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–15 oct. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
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Documents
2'745 documents
Procédure. Cas de récusation d’office.
CDP.2025.17510 mars 2026FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité en raison d’une violation de l’obligation d’annoncer une absence à un entretien.
CDP.2025.2409 mars 2026FR
Assurance-maladie. Conséquences d’un refus de prise en charge d'interventions chirurgicales par un simple courrier.
CDP.2025.2399 mars 2026FR
Position de l’épouse dans la société assimilable à celle d’un employeur.
CDP.2025.399 mars 2026FR
Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande; exploitation de la capacité de gain dans une activité adaptée; assuré de 59 ans et 2 mois)
CDP.2025.1239 mars 2026FR
Frais de transport en ambulance.
CDP.2025.756 mars 2026FR
Fiscal. Revenu et fortune immobiliers pour l’impôt fédéral direct et les impôts directs cantonal et communal 2023, non-prise en compte à titre de déduction de frais d’entretien ou d’économie d’énergie du coût relatif à la pose de batteries de stockage photovoltaïque.
CDP.2025.1146 mars 2026FR
Fiscal. Revenu et fortune immobiliers pour l’impôt fédéral direct et les impôts directs cantonal et communal 2023, non-prise en compte à titre de déduction de frais d’entretien ou d’économie d’énergie du coût relatif à la pose de batteries de stockage photovoltaïque.
CDP.2025.1136 mars 2026FR
Exécution de peines. Autorité compétente pour procéder à la conversion d’une peine pécuniaire en peine privative de liberté de substitution prononcée par le Ministère public. Procédure.
CDP.2025.38827 favr. 2026FR
Refus de rente d'invalidité et d’indemnité pour atteinte à l'intégrité. Droit d’être entendu. Appréciation médicale fondée sur l’avis du médecin-conseil non probante. Renvoi pour instruction complémentaire.
CDP.2025.7023 favr. 2026FR