Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'745
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–15 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'745 documents
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité (insuffisance de recherches d’emploi pendant la période de contrôle).
CDP.2025.2475 févr. 2026FR
Restitution des indemnités journalières perçues à tort. Destinataire de la décision de restitution. CNA non fondée à demander la restitution à l’employé.
CDP.2025.264 févr. 2026FR
Scolarité. Bien-fondé et proportionnalité d’une mesure de suspension longue avec échec de l’année scolaire.
CDP.2025.3063 févr. 2026FR
Rappel d’impôt cantonal et communal direct. Point de départ des intérêts moratoires. Question qui avait été jugée définitivement par l’autorité de recours (arrêt de renvoi).
CDP.2025.92 févr. 2026FR
Panne d’essence dans un tunnel autoroutier sans bande d’arrêt d’urgence.
CDP.2025.36530 janv. 2026FR
Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour et renvoi de Suisse. Respect de la vie privée et familiale (enfants).
CDP.2025.30129 janv. 2026FR
LPP. Action de droit administratif. Recouvrement de cotisations échues.
CDP.2025.6627 janv. 2026FR
Divers. Réduction des paiements directs dans l’agriculture.
CDP.2025.15527 janv. 2026FR
Fonction publique. Résiliation des rapports de service pour incapacité de travail de longue durée (recours). Demande d’indemnité pour licenciement abusif au sens des articles 336 ss CO (action de droit administratif).
CDP.2025.33623 janv. 2026FR
Fonction publique. Contestation de la classification de la fonction. Action de droit administratif.
CDP.2024.1023 janv. 2026FR