Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'745
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–15 oct. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
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Documents
2'745 documents
Droit de procédure. Irrecevabilité de l'opposition déposée, par courriel, contre une décision de suspension de l’assurance-chômage, absence de régularisation dans le délai imparti.
CDP.2025.34022 schan. 2026FR
Attribution du barème réduit des parents divorcés et déductions liées aux enfants.
CDP.2025.1022 schan. 2026FR
Assurance-invalidité. Réduction de rente (100 % à 50 %).
CDP.2024.23122 schan. 2026FR
Assurance-invalidité. Octroi rente temporaire.
CDP.2024.15622 schan. 2026FR
Assurance-accidents. Notion d’accident. Conditions pour qualifier un acte médical de facteur extérieur extraordinaire.
CDP.2025.18020 schan. 2026FR
Assurance-invalidité. Rente d’invalidité. Valeur probante d’une expertise pluridisciplinaire.
CDP.2024.31520 schan. 2026FR
Assurance-invalidité. Allocation pour impotent. Covid-19 long . Acte de manger.
CDP.2025.14519 schan. 2026FR
Droit de procédure. Irrecevabilité de l'opposition. Fardeau de la preuve.
CDP.2025.41019 schan. 2026FR
Assurance-accidents. Notion d’accident dans la pratique du fitness avec électrostimulation.
CDP.2025.23014 schan. 2026FR
Assurance-chômage. Aptitude au placement (préparation à l’examen du barreau).
CDP.2025.14814 schan. 2026FR