Cour de droit public Neuchâtel
- Documenti
- 2'635
- Periodo
- 1994–2026
- 29 dic 1994–15 apr 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
Documenti
2'635 documenti
Assurance-invalidité. Appréciation de rapports médicaux.
CDP.2024.11312 feb 2025FR
Cotisations AVS/AI/APG pour indépendants. Détermination du revenu d’une activité indépendante.
CDP.2024.4231 gen 2025FR
Cotisations AVS/AI/APG pour indépendants. Détermination du revenu d’une activité indépendante.
CDP.2024.4131 gen 2025FR
Exécution de sanction et droit à l’information.
CDP.2024.4329 gen 2025FR
Assurance-invalidité. Nouvelle demande.
CDP.2024.1117 gen 2025FR
Assistance judiciaire. Refus d’octroi de dépens dans la procédure d’opposition.
CDP.2024.12520 dic 2024FR
Impôts.Impôt sur le bénéfice, reprise d’impôt en raison de charges non jusitifiées par l’usage commercial (frais de voyages), correction d’office des montants de provision pour impôt lors d’une reprise de bénéfice.
CDP.2023.37120 dic 2024FR
Divers. Nature juridique du contrat de fourniture de chaleur. Cas de consommateurs tenus de se raccorder à un chauffage à distance.
CDP.2024.4610 dic 2024FR
Fonction publique. Résiliation des rapports de service (maladie de longue durée).
CDP.2024.27310 dic 2024FR
Aménagement du territoire. Levée d’opposition à la démolition d’un cabanon, respectivement, à la construction d’un immeuble d’habitation et à l’aménagement de 8 places de stationnement (dérogation à la limite de 25 mètres par rapport à la lisière forestière).
CDP.2024.562 dic 2024FR