Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'745
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–15 oct. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
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Documents
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Assurance-invalidité. Refus de rente faute d’une incapacité de travail durable durant le délai de carence.
CDP.2024.28227 nov. 2025FR
Aménagement du territoire et constructions. Contrôle préjudiciel de la validité d’un plan d’affectation à l’occasion d’une demande de permis de construire. Vices de procédure. Protection du principe de la bonne foi.
CDP.2024.13727 nov. 2025FR
Assurance-invalidité. Octroi allocation pour impotent de degré faible.
CDP.2025.22426 nov. 2025FR
Assurance-chômage. Suspension 10 jours (inuffisance de recherches d'emploi avant inscription).
CDP.2024.27425 nov. 2025FR
Suspension du droit à l’indemnité. Absence de recherches d’emploi. Dysfonctionnement de la plateforme informatique Jobroom.
CDP.2025.4224 nov. 2025FR
Divers. Echec pour tricherie à l'examen du barreau (premier échec; documentation non conforme aux recommandations, informations et directives).
CDP.2024.28721 nov. 2025FR
Assurance-invalidité. Refus augmentation allocation pour impotent.
CDP.2024.19221 nov. 2025FR
Assurance chômage. Refus d’ouverture du droit à l’indemnité de chômage. Remise tardive des formulaires IPA.
CDP.2025.5620 nov. 2025FR
Assurance-maladie.
CDP.2025.3320 nov. 2025FR
Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (covid long). Valeur probante de l’expertise. Recommandations.
CDP.2025.2819 nov. 2025FR