Cour de droit public Neuchâtel
- Dokumente
- 2'745
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Dez. 1994–15. Okt. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 04.11.2026
Aktivität
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- Französisch100 %
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Dokumente
2'745 Dokumente
Aide sociale. Remboursement aide matérielle (épouse exerçant une activité indépendante).
CDP.2024.30628. Okt. 2025FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage : Chômage fautif, faute moyenne. Date effective de la résiliation des rapports de travail.
CDP.2025.121. Okt. 2025FR
Assurance-vieillesse et survivants. Tardiveté de la révocation de l’ajournement de la rente de vieillesse. Devoir de renseignement de l’assureur.
CDP.2025.1817. Okt. 2025FR
Aménagement du territoire. Levée d’opposition à la construction d’une halle d’escalade. Demande de récusation. Contrôle préjudiciel du PAL. Clause d’esthétique.
CDP.2024.28916. Okt. 2025FR
AVS. Réparation de dommage (responsabilité de l’employeur). Prescription de l’action en réparation du dommage (droit applicable et notion de connaissance du dommage).
CDP.2025.5414. Okt. 2025FR
Aménagement du territoire. Changement d’affectation d’un atelier en salle de concert. Besoin en places de stationnement.
CDP.2024.10313. Okt. 2025FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Défaut d’annonce d’absence à un entretien de conseil pour cause de maladie.
CDP.2025.1288. Okt. 2025FR
Assurance-invalidité. Allocation pour impotent. Besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
CDP.2025.617. Okt. 2025FR
Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour pour études. Changement d’orientation après l’échec à l’admission à la formation autorisée.
CDP.2025.2237. Okt. 2025FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Comportement donnant lieu au licenciement.
CDP.2025.1657. Okt. 2025FR