Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'745
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–15 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'745 documents
Assurance-invalidité. Expertise pluridisciplinaire comprenant un volet psychiatrique. Absence d’appréciation à l’aune des indicateurs.
CDP.2025.32124 mars 2026FR
Assurance-invalidité. Refus de rente (absence de titre de séjour ; droit d’exercer une activité lucrative).
CDP.2025.4323 mars 2026FR
Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité.
CDP.2025.3223 mars 2026FR
Divers. Echec définitif à l’examen du barreau.
CDP.2025.31119 mars 2026FR
Résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord en dehors du délai contractuel.
CDP.2025.8718 mars 2026FR
Assurance-chômage. Suspension des indemnités de chômage.
CDP.2025.36017 mars 2026FR
LFLP. Partage des prestations de sortie en cas de divorce.
CDP.2025.13417 mars 2026FR
Des lacunes informatiques non annoncées au premier entretien ne permettent pas d’excuser (motif valable) un retard de délai dans le cadre d’une assignation.
CDP.2025.6917 mars 2026FR
Absence de violation des règles de l’art du médecin.
CDP.2019.16116 mars 2026FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage (indications incomplètes dans un formulaire IPA).
CDP.2025.26810 mars 2026FR