Neuenburg Gesetzessammlung
- Documents
- 833
- Perioda
- 1857–2026
- 26 matg 1857–27 matg 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 822 da 823
- Ultima execuziun
- 19-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 833 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citants
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citants
Loi sur l'action sociale
831.025 zercl. 1996103 documents citants
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sett. 200090 documents citants
Loi de santé
800.188 documents citants
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sett. 202088 documents citants
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 zercl. 199586 documents citants
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 schan. 201083 documents citants
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citants
Loi sur les subventions
601.858 documents citants
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
833 documents
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel
766.38819 avr. 2006FR
Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines
461.10619 avr. 2006FR
Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes)
354.210 avr. 2006FR
Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention, ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires
152.511.4023 schan. 2006FR
Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites
261.1031 oct. 2005FR
Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive
766.39726 sett. 2005FR
Arrêté concernant les déchets de chantier
805.301.110 avust 2005FR
Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
224.428 zercl. 2005FR
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées
921.10125 matg 2005FR
Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
521.1025 matg 2005FR