Neuenburg Gesetzessammlung
- Documents
- 833
- Perioda
- 1857–2026
- 26 matg 1857–27 matg 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 822 da 823
- Ultima execuziun
- 19-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 833 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citants
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citants
Loi sur l'action sociale
831.025 zercl. 1996103 documents citants
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sett. 200090 documents citants
Loi de santé
800.188 documents citants
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sett. 202088 documents citants
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 zercl. 199586 documents citants
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 schan. 201083 documents citants
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citants
Loi sur les subventions
601.858 documents citants
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
833 documents
Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires
821.105FR
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026
821.104FR
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2025
821.103FR
Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège
821.102.10FR
Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal)
821.101FR
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer
820.305FR
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires
820.304FR
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
820.301FR
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles
820.301.02FR
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé
820.301.01FR