Neuchâtel Laws
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- May 26, 1857–May 27, 2026
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Most cited
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.1Nov 6, 2019304 citing documents
Loi sur la procédure administrative
152.130Mar 18, 2025246 citing documents
Loi sur l'action sociale
831.0Jun 25, 1996103 citing documents
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
101Sep 24, 200090 citing documents
Loi de santé
800.188 citing documents
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.10Sep 29, 202088 citing documents
Loi sur le statut de la fonction publique
152.510Jun 28, 199586 citing documents
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.1Jan 27, 201083 citing documents
Loi sur les contributions directes
631.0Mar 21, 200080 citing documents
Loi sur les subventions
601.858 citing documents
Other sources
Neuchâtel
Documents
833 documents
Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses
805.60FR
Arrêté sur les sites pollués (AsiPol)
805.302FR
Règlement d’exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués
805.301FR
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l’air par des poussières fines
805.241FR
Règlement sur les médicaments vétérinaires
804.80FR
Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries
804.10FR
Règlement d’application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse
802.550FR
Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois
802.4FR
Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients
802.105FR
Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile
800.4FR