Législation Lausanne
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- 28 avr. 1964–2 avr. 2026
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- 18 sept. 2026
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Les plus cités
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 20261 075 documents citant
Règlement du plan général d’affectation
700.122 nov. 20051 037 documents citant
Règlement général de police de la Commune de Lausanne
500.127 nov. 2001187 documents citant
Tarif municipal relatif au service de défense contre l'incendie et de secours de la Ville de Lausanne
520.25 mai 202233 documents citant
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
900.121 mars 201321 documents citant
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 20266 documents citant
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
612.11 août 20213 documents citant
Directives techniques d’application du règlement communal sur les procédés de réclame du 8 mars 1994 relatives à l'affichage public et à la signalétique urbaine
910.39 janv. 20252 documents citant
Directives relatives à l’affichage
910.224 avr. 20142 documents citant
Règlement du Conseil communal de Lausanne
100.112 nov. 19852 documents citant
Documents
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