Vaud Laws

Documents
2'051
Date range
1803–2026
Mar 10, 1803–Aug 25, 2026
Languages
1
Last run
Sep 19, 2026
Acts with several versions
460
3'480 versions

Coverage report →

Activity

Documents per year

Languages

Share of available renditions

  • French100%

Most cited

LOI sur la procédure administrative

173.36Oct 28, 200850,093 citing documents

LOI d'organisation judiciaire

173.01Dec 12, 197933,853 citing documents

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.5Sep 28, 201032,603 citing documents

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.1Sep 28, 201032,514 citing documents

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.01May 19, 200917,532 citing documents

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.3Dec 7, 201015,788 citing documents

TARIF des dépens en matière civile

270.11.6Nov 23, 201010,358 citing documents

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.02Jan 12, 20107,751 citing documents

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.1Apr 28, 20156,998 citing documents

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.11Dec 4, 19855,936 citing documents

Other sources

Vaud

Documents

2'051 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'100'000.- destiné à financer la construction d'une extension comprenant neuf salles de classe polyvalentes, la pose de panneaux photovoltaïques sur l'intégralité de la toiture de l'extension, la transformation de salles existantes et l'agrandissement de la cafétéria dans le bâtiment principal sur le site du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne

412.00.100315.1Mar 10, 2015FR

RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne

414.11.1.2Feb 4, 2015FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'180'000.- pour financer la réalisation du déplacement de la route de Romanel, RC 448-B-P, dans le cadre du dédoublement de la jonction autoroutière de la Blécherette

725.20.200115.4Jan 20, 2015FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les Communes d'Ecublens et St-Sulpice

725.20.200115.3Jan 20, 2015FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les Communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges

725.20.200115.2Jan 20, 2015FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'744'000.- pour financer les travaux de la requalification de la RC 601-B-P (route de Berne), entre le carrefour de l'autoroute A9 (Vennes) et le carrefour des Croisettes, sur les Communes de Lausanne et Epalinges

725.20.200115.1Jan 20, 2015FR

RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES

419.01.4Jan 14, 2015FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 28 août 2014 à la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne

821.10.100215.1Dec 17, 2014FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques

930.01.1Dec 17, 2014FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées

850.61.1Dec 17, 2014FR