Waadt Gesetzessammlung

Documents
2'051
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–25 avust 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
19-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'480 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200850 093 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197933 853 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201032 603 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201032 514 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200917 532 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 201015 788 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 201010 358 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20107 751 documents citants

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128 avr. 20156 998 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 936 documents citants

Autras funtaunas

Waadt

Documents

2'051 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'400'000.- pour financer l'aménagement de la route cantonale RC 773 entre les localités de Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur-Lutry

725.20.300620.130 zercl. 2020FR

ARRÊTÉ prolongeant d'une année la convention LAMal 2010 relative à la prise en charge des examens de dépistage du cancer du sein conclue entre la Fondation pour le dépistage du cancer du sein et CSS

832.00.240620.124 zercl. 2020FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud

821.10.240620.124 zercl. 2020FR

ARRÊTÉ sur les mesures de soutien à l'apprentissage dans le contexte économique impacté par la pandémie du coronavirus

413.01.240620.124 zercl. 2020FR

DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques

900.05.230620.123 zercl. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000.- au crédit-cadre de CHF 5'000'000.- accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

701.442.230620.123 zercl. 2020FR

DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19

700.11.230620.123 zercl. 2020FR

DÉCRET sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture

446.11.230620.123 zercl. 2020FR

DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

419.11.230620.123 zercl. 2020FR

DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

414.11.230620.123 zercl. 2020FR