Vaud Laws

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'100'000.- pour financer la modernisation des infrastructures stationnaires de la cité hospitalière (réalisation de chambres doubles dans le Bâtiment hospitalier principal)

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'240'000.- pour agrandir et transformer le garage à ambulances (transports internes et inter-hospitaliers)

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'664'000.- pour financer la mise à niveau urgente de la biométrie et la mise en œuvre des mesures liées dans le système d'information du Service de la population (SPOP), en particulier concernant le remplacement des cabines de biométrie, le renforcement des capacités du centre de biométrie, le passage des titres de séjour au format national carte de crédit PA19, ainsi que la dématérialisation et l'adaptation des procédures liées (programme "SPOP/Biométrie-PA19-Cyberadministration")

ARRÊTÉ abrogeant celui du 8 avril 2020 relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud durant l'épidémie de COVID-19

RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives au projet d'une salle de sport VD5 sur le site de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.- pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site Court-Champ à Echallens

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'800'000.- pour financer les études du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens

DÉCRET abrogeant celui du 1er mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.-pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase