Waadt Gesetzessammlung

Documents: 2'051
Perioda: 1803–2026; 10 mars 1803–25 avust 2026
Linguas: 1

Ultima execuziun: 19-09-2026
Decrets cun pliras versiuns: 460; 3'480 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200850 093 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197933 853 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201032 603 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201032 514 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200917 532 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 201015 788 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 201010 358 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20107 751 documents citants

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128 avr. 20156 998 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 936 documents citants

Autras funtaunas

Waadt

Vaud Administrative and Public Law Court38'445
Vaud Social Insurance Court30'680
Vaud Criminal Appeals Chamber24'136
Vaud Civil Appeals Court16'156
Vaud Civil Appeals Chamber12'229
Vaud Criminal Appeals Court11'238
Vaud Debt Enforcement and Bankruptcy Court11'202
Vaud Child and Adult Protection Chamber6'085
Vaud Insurance Arbitration Court2'038
Vaud Civil Court1'707
Vaud Cassation Court1'452
Vaud Guardianship Court1'085

Documents

2'051 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires

172.70.260520.226 matg 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay

172.70.260520.126 matg 2020FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à accorder, jusqu'à un maximum de 60 millions de francs, une garantie temporaire complémentaire de l'Etat de Vaud à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour les emprunts bancaires contractés par ce dernier, ainsi qu'à prolonger au-delà du 30 septembre 2020 la garantie temporaire de 45 millions de francs accordée à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour son fonds de roulement

810.00.120520.112 matg 2020FR

ARRÊTÉ sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

211.22.060520.16 matg 2020FR

ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques

900.05.010520.11 matg 2020FR

RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires

400.01.329 avr. 2020FR

ARRÊTÉ relatif à l'adaptation de certaines règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

175.11.230420.123 avr. 2020FR

ARRÊTÉ sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture

446.11.080420.18 avr. 2020FR

ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

419.11.080420.18 avr. 2020FR

ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

414.11.080420.18 avr. 2020FR