Vaud Laws

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Mar 10, 1803–Aug 25, 2026
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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 800'000.- pour financer l'étude exploratoire de l'évolution du métro m1 et de son intégration dans l'ouest lausannois

740.00.100320.1Mar 10, 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales

725.20.030320.1Mar 3, 2020FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 25 octobre 2019 à la convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud

821.10.260220.1Feb 26, 2020FR

ARRÊTÉ portant ratification de la modification du concordat concernant la chasse sur le lac de Morat du 19 février 1998

922.95.1Feb 12, 2020FR

ARRÊTÉ portant ratification de la modification du concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel du 19 février 1998

922.93.1Feb 12, 2020FR

DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective

172.117Feb 4, 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'130'000.- pour financer les travaux d'entretien lourd de murs de soutènement du réseau routier cantonal pour la période 2019-2022

725.20.040220.2Feb 4, 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'400'000.- au décret de CHF 13'700'000.- du 10 janvier 2012 pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conformes au trafic 40 t du réseau routier cantonal

725.20.040220.1Feb 4, 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'506'000.- pour financer l'étape 2 de la mise en place de mesures de diminution des risques relatifs à la sécurité de l'information et à la cyber-sécurité

172.60.040220.1Feb 4, 2020FR

ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne et de ses avenants du 1er octobre 2013 et du 28 août 2014

821.10.290120.1Jan 29, 2020FR