Legislazione Vaud

Documenti
2'051
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–25 ago 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
19 set 2026
Atti con più versioni
460
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Vaud

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2'051 documenti

ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

963.15.010420.11 apr 2020FR

ARRÊTÉ relatif à la suspension des standards de sécurité cantonaux en matière de défense contre l'incendie et de secours, de lutte ABC et de secours routier dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

963.11.010420.11 apr 2020FR

ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour lutter contre le coronavirus

818.41.010420.11 apr 2020FR

ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

400.00.010420.11 apr 2020FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 28 novembre 2019 à la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud

821.10.250320.125 mar 2020FR

ARRÊTÉ relatif au relèvement du montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder en 2020 à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

600.00.250320.125 mar 2020FR

ARRÊTÉ sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement obligatoire visant à atténuer les conséquences des mesures prises pour lutter contre le coronavirus

400.00.250320.125 mar 2020FR

DÉCRET accordant aux Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 11'638'000.- pour le financement des investissements des funiculaires Territet – Glion, Vevey – Chardonne – Mont-Pèlerin et Les Avants – Sonloup

740.00.100320.410 mar 2020FR

DÉCRET accordant aux Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 5'230'000.- pour le financement des investissements du funiculaire Cossonay - Penthalaz – Cossonay -Ville

740.00.100320.310 mar 2020FR

DÉCRET accordant aux Transports Publics du Chablais SA (TPC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 35'580'000.- pour l'acquisition de matériel roulant, nécessaire à l'exploitation de la ligne Villars-sur-Ollon - Col-de-Bretaye

740.00.100320.210 mar 2020FR