Vaud Laws

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Mar 10, 1803–Aug 25, 2026
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DÉCRET sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

211.22.230620.1Jun 23, 2020FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus

175.11.230620.1Jun 23, 2020FR

ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2020 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois

832.00.170620.1Jun 17, 2020FR

ARRÊTÉ sur les mesures d'adaptation concernant les enseignants des écoles professionnelles et gymnasiales

400.00.170620.1Jun 17, 2020FR

RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

817.21.1Jun 17, 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, d'enneigement mécanique Leysin – Les Fers, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, de renouvellement de la station du Col du Pillon, de finalisation de la station d'arrivée de la Videmanette, d'enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, d'enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d'enneigement, de correction des pistes de la Videmanette, d'aménagement du parc ludique d'apprentissage Jardin d'Oex Neiges – phase II, de création d'un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d'Oex Neiges

935.10.160620.1Jun 16, 2020FR

ARRÊTÉ sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus

900.05.100620.1Jun 10, 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'430'800.- destiné à financer le Projet de développement régional agricole "Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura"

913.00.090620.1Jun 9, 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 3'890'000.- pour la reconstruction du garage des ambulances (urgences)

810.00.090620.4Jun 9, 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'960'000.- pour la réhabilitation de l'Hôpital de Beaumont

810.00.090620.3Jun 9, 2020FR