Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
5 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

Rapporto di copertura →

Attività

Documenti per anno

Lingue

Quota delle versioni disponibili

  • francese100%

I più citati

LOI sur la procédure administrative

173.3628 ott 200834.432 documenti citanti

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dic 197919.657 documenti citanti

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 set 201019.054 documenti citanti

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 set 201019.052 documenti citanti

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mag 200910.505 documenti citanti

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dic 20109563 documenti citanti

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 dic 20219100 documenti citanti

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov 20106051 documenti citanti

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dic 19855592 documenti citanti

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 gen 20105165 documenti citanti

Documenti

2'053 documenti

ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

419.11.080420.18 apr 2020FR

ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

414.11.080420.18 apr 2020FR

ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

963.15.010420.11 apr 2020FR

ARRÊTÉ relatif à la suspension des standards de sécurité cantonaux en matière de défense contre l'incendie et de secours, de lutte ABC et de secours routier dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

963.11.010420.11 apr 2020FR

ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour lutter contre le coronavirus

818.41.010420.11 apr 2020FR

ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

400.00.010420.11 apr 2020FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 28 novembre 2019 à la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud

821.10.250320.125 mar 2020FR

ARRÊTÉ relatif au relèvement du montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder en 2020 à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

600.00.250320.125 mar 2020FR

ARRÊTÉ sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement obligatoire visant à atténuer les conséquences des mesures prises pour lutter contre le coronavirus

400.00.250320.125 mar 2020FR

DÉCRET accordant aux Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 11'638'000.- pour le financement des investissements des funiculaires Territet – Glion, Vevey – Chardonne – Mont-Pèlerin et Les Avants – Sonloup

740.00.100320.410 mar 2020FR