Vaud Laws

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Mar 10, 1803–Aug 25, 2026
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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 19'987'000 pour financer la première étape du déploiement transversal et coordonné de l'éducation numérique dans l'ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique)

400.00.111219.1Dec 11, 2019FR

RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel

740.25Dec 11, 2019FR

RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés

642.11.2Dec 4, 2019FR

RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2020

642.00.271119.1Nov 27, 2019FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées

434.00.261119.4Nov 26, 2019FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075'000 pour financer la transformation du Poste directeur

434.00.261119.3Nov 26, 2019FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne

434.00.261119.2Nov 26, 2019FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne

434.00.261119.1Nov 26, 2019FR

LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10

434.02Nov 26, 2019FR

CONVENTION romande sur les jeux d’argent

935.98Nov 25, 2019FR