Vaud Laws

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Mar 10, 1803–Aug 25, 2026
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ARRÊTÉ fixant de manière provisoire la valeur du point Tarmed applicable dès le 1er janvier 2019 dans le domaine des hôpitaux

832.00.030719.2Jul 3, 2019FR

ARRÊTÉ fixant de manière provisoire la valeur du point Tarmed applicable dès le 1er janvier 2019 dans le domaine des cabinets médicaux

832.00.030719.1Jul 3, 2019FR

ARRÊTÉ fixant pour 2019 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.030719.1Jul 3, 2019FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée

417.31.1Jul 3, 2019FR

ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU)

414.94Jun 27, 2019FR

RÈGLEMENT concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30kg

740.24Jun 26, 2019FR

DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate

813.12Jun 18, 2019FR

RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection

520.21.1Jun 12, 2019FR

ARRÊTÉ abrogeant celui du 12 novembre 2003 ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne

414.97.2May 29, 2019FR

RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité

730.11.1May 22, 2019FR