Wallis Gesetzessammlung

Documents
757
Perioda
—
—
Linguas
2
Cuvrida
100%
757 da 757
Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
321
1'452 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos50%
  • tudestg50%

Status

Ils pli citads

Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire

173.10278 documents citants

Loi d'application du code de procédure pénale suisse

312.079 documents citants

Loi fiscale

642.155 documents citants

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

172.624 documents citants

Loi sur la statistique publique cantonale

172.1019 documents citants

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.20117 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

312.517 documents citants

Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives

173.816 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

702.111 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.111 documents citants

Autras funtaunas

Wallis

Abolì

65 documents

Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d'attente hospitaliers, les structures des soins de jour, les infirmières et infirmiers indépendants et les organisations de soins à domicile

805.100AbolìFR

Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers

800.17AbolìFR

Décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques

730.200AbolìFR

Règlement sur les taxes et émoluments perçus en application de la loi sur les routes

725.108AbolìFR

Règlement fixant les taxes annuelles relatives à l'utilisation du domaine public en bordure du lac Léman, sur territoire des communes de Saint-Gingolph et de Port-Valais

725.107AbolìFR

Accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence

550.4AbolìFR

Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de recours en matière d'impôt

642.102AbolìFR

Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais

419.108AbolìFR

Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais

419.102AbolìFR

Accord intercantonal universitaire

414.3AbolìFR