Official Bulletin

Documents
70'401
Date range
1999–2026
Dec 6, 1999–Sep 24, 2026
Languages
3
Coverage
100%
70'401 of 70'624
Last run
Sep 24, 2026

Coverage report →

Activity

Documents per year

Languages

Share of available renditions

  • German39%
  • French31%
  • Italian31%

Most cited

Other sources

Confederation

All sources: Confederation →

Documents

70'401 documents

Recours à la cryoconservation pour les personnes souffrant d’une perte de fertilité d’origine génétique

70794Mar 16, 2026FR

Prise en charge des coûts du test salivaire pour le diagnostic de l’endométriose / Évaluation de nouveaux tests pour le diagnostic de l’endométriose

70793Mar 16, 2026FR

PFAS dans les poissons. Inquiétudes croissantes parmi les consommateurs, les restaurateurs et les pêcheurs. Le Conseil fédéral a-t-il gardé la vue d’ensemble ?

70792Mar 16, 2026FR

Formation des médecins spécialistes

70791Mar 16, 2026FR

Consacrer une plus grande part du FPT à l’encouragement de la jeunesse

70790Mar 16, 2026FR

Hausse continue des cotisations salariales, notamment à la suite de la LSAcc (initiative parlementaire 21.403), du financement de la 13e rente AVS (objet du Conseil fédéral 24.073) ainsi que de la réforme de l’AI (communiqué du Conseil fédéral du 11 février 2026). Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel une limite à l’augmentation des cotisations est nécessaire ?

70789Mar 16, 2026FR

Rapport incorrect et trompeur de l’administration fédérale sur les coûts de santé occasionnés par les étrangers

70788Mar 16, 2026FR

Éducation sans violence. Mesures d’accompagnement visant à sensibiliser le public

70787Mar 16, 2026FR

Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable

70784Mar 12, 2026FR

Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitution

70783Mar 12, 2026FR