Official Bulletin

Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)

Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés

Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral

Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique / Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique / Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique / Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique / Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique / Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique

Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe

Lutter contre la désinformation et les activités d'influence. Créer un service de coordination interdisciplinaire pour établir l’état des lieux et prendre des mesures

Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7

Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement

Des compétences claires en matière de protection de l'espace aérien suisse dans les situations en dessous du seuil du conflit armé