Official Bulletin

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70'401
Date range
1999–2026
Dec 6, 1999–Sep 24, 2026
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Sep 24, 2026

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70'401 documents

Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

70213Dec 17, 2025FR

«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire

70212Dec 17, 2025FR

Déclaration d'intention entre la Suisse et les États-Unis. Conséquences pour la protection des données, l'autonomie fiscale et la sécurité routière

70211Dec 17, 2025FR

Traité entre la Suisse et les États-Unis. Pourquoi la Suisse supporte-t-elle une charge élevée, bien supérieure à celle de l’UE, alors qu’elle mène en réalité une politique industrielle en faveur des États-Unis ?

70210Dec 17, 2025FR

Combien l'accord douanier avec les États-Unis coûtera-t-il à la Suisse ?

70209Dec 17, 2025FR

Accord douanier entre la Suisse et les États-Unis. Clarifier les responsabilités et garantir nos intérêts

70208Dec 17, 2025FR

Droits de douane. Quelle suite donner à la dernière décision du président Trump ?

70207Dec 17, 2025FR

Mesures d'adaptation aux changements climatiques

70206Dec 17, 2025FR

Prendre au sérieux les nouveaux scénarios climatiques et assumer ses responsabilités

70205Dec 17, 2025FR

La crise climatique s’aggrave. Quand est-ce que la Suisse compte agir ?

70204Dec 17, 2025FR