Official Bulletin

Relancer les négociations sur un accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis

Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification

Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse / Un programme suisse pour une recherche et une innovation d'excellence / Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe / Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe / Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe / Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe / Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe / Pour la réintégration de la Suisse dans le programme-cadre Horizon Europe

Évaluation de l'impact et de l'efficacité des projets liés à la reconstruction de Ukraine financés par la coopération internationale suisse (SECO)

Exploiter les surfaces herbagères suisses dans le respect des ressources

Plateformes en ligne de location de logements (modèle Airbnb). Un trou béant dans notre sécurité nationale ?

Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMC

Alléger la charge des entreprises. Confier la conduite des procédures à une seule autorité lorsque plusieurs sont compétentes

Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationaux