Official Bulletin

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70'401
Date range
1999–2026
Dec 6, 1999–Sep 24, 2026
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3
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Sep 24, 2026

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70'401 documents

Le CF ne devrait-il pas mandater une étude scientifique globale sur le réseau énergétique moderne et efficient dont la Suisse aura besoin après 2050, pour que Swissgrid l'applique ?

71558Jun 8, 2026FR

Comment le CF entend-il garantir un contrôle indépendant des bases techniques utilisées dans les procédures de réseau, afin d'éviter des décisions fondées sur des bases techniques incorrectes ?

71557Jun 8, 2026FR

Swisscom s’apprête-t-elle à se lancer dans une nouvelle aventure à l’étranger avec TIM ?

71556Jun 8, 2026FR

Licenciements chez Skyguide. Compatibilité avec la législation européenne en matière de sécurité aérienne

71555Jun 8, 2026FR

Centrales de réserve. Mandats de planification ou de construction ?

71554Jun 8, 2026FR

Une chasse aux automobilistes de plus de 75 ans ?

71553Jun 8, 2026FR

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

71552Jun 8, 2026FR

L’OFAC a-t-il vérifié la vulnérabilité des infrastructures techniques de Skyguide ?

71551Jun 8, 2026FR

Quel facteur de charge le Conseil fédéral utilise-t-il aujourd’hui pour calculer le facteur de surcoût des lignes de 220 kV et plus ?

71550Jun 8, 2026FR

Quels sont réellement les écarts de coûts entre les systèmes de compensation actifs et passifs, en tenant compte du fait que les systèmes actifs sont destinés à des tronçons plus longs ?

71549Jun 8, 2026FR