Résultats du programme d'évaluation des médecines complémentaires

Texte déposé

1. Quand et sous quelle forme le Conseil fédéral entend-il publier les résultats des travaux de recherche ?

2. Qu'adviendra-t-il des travaux qui sont encore à l'état de projets ? Comment le Conseil fédéral compte-t-il garantir que les chercheurs concernés pourront présenter les résultats de ces travaux sous une forme définitive et qu'ils seront accessibles au public ?

3. Comment le Conseil fédéral entend-il rendre ces données accessibles pour de nouvelles évaluations ?