Surfaces constructibles à proximité immédiate des gares

Texte déposé

Les CFF sont propriétaires de grandes surfaces constructibles principalement au-dessus ou à proximité immédiate des gares.

Le Conseil fédéral peut-il indiquer combien rapporteraient aux CFF les droits de superficies constructibles (sur pilotis) pour l'édification de logements, surfaces commerciales ou parkings ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.