Délibérations: Art volé (8 déc. 2014)

Déposé par: Alec von Graffenried (3 déc. 2014)

14.5664

Art volé

Texte déposé

L'art volé fait actuellement l'objet de discussions à l'échelle mondiale. En Allemagne, ce terme ("Raubkunst") a une acception plus large que chez nous.

L'affaire Gurlitt ne constitue-t-elle pas une occasion idéale pour que le Conseil fédéral se saisisse de ce dossier, ou n'agira-t-il que sur pression de l'étranger ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.